Le Titre-Service vise donc la création d'emplois et favorise la lutte contre le travail au noir.

Accor TRB est chargée de la gestion de l’ensemble du dispositif des titres-services.

Descriptif
Le Titre-Service est un titre de paiement émis par la société Accor TRB permettant à un particulier ( personnes physiques ayant leur domicile en Belgique ) de payer à une entreprise agréée des prestations d’aide à domicile de nature ménagère effectuées à son domicile par un travailleur engagé au moins à mi-temps dans les liens d’un contrat de travail.

Tous les titres-services achetés à partir du 1/1/2004 donnent droit à une réduction d’impôts de 30%. Un titre acheté 6,20 € coûte donc, après déduction, 4,34 €. Chaque ménage belge peut commander un maximum de 500 titres par an.

Prix
Coût d’achat particulier 6,20 €
Financement Etat Fédéral (via l’Onem) 13,27 €
TOTAL (valeur remboursement) 19,47 €

Pour quels services ?
Les services visés concernent l'aide de nature ménagère et comprennent :
Activités réalisées au domicile de l'utilisateur
- le nettoyage du domicile y compris les vitres,
- la lessive et le repassage,
- la préparation de repas.
Activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur
- les courses ménagères,
- centrale pour les personnes agées moins mobiles,
- le repassage.

Procédure pour le particulier :
1. inscription gratuite chez Accor Services en tant qu’utilisateur. Formulaire d’inscription disponible sur le site www.titres-services.be, dans les ALE ou chez Accor,
2. commande via paiement sur un compte spécifique (un compte par région) de 6,20 € par titre (minimum 10 tires par commande),
3. livraison au domicile par la poste endéans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement (envoi postal simple),
4. le particulier fait appel à une entreprise agréée qui envoie un travailleur prester les services demandés,
5. paiement au travailleur d’un titre par heure prestée.

A quelles entreprises agrées peut-on s’adresser ?
Les services concernés sont prestés par des travailleurs occupés dans des entreprises agréées par l’Etat fédéral dans le cadre du dispositif des titres-services. La liste des entreprises agréées est disponible sur ce site (cliquez ici pour effectuer une recherche) Consultez cette liste régulièrement pour connaître les entreprises agréées dans votre région.

Comment l’utiliser ?
Après avoir sélectionné une entreprise agréée (recheche possible sur le site de Titres Services) :
1. L'entreprise vous envoie, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le(s) service(s) souhaité(s).
2. Vous remettez au travailleur 1 titre-service (dans son entièreté) par heure de travail prestée.
3. Vous datez et signez le(s) titre(s)-service(s).

Contexte légal
- Loi du 20 juillet 2001 : favoriser le développement de services et d’emplois de proximité
- Arrêté Royal du 12 décembre 2001 : fonctionnement
- Arrêté Royal du 9 janvier 2004
- Loi programme du 19 décembre 2003

Plus d’informations :
Accor TRB
Département Titre-Service
Avenue Herrmann-Debroux 54
1160 Bruxelles