Pour qui ?
Toutes les familles entrent en ligne de compte. Une famille est un ensemble de personnes vivant effectivement ensemble à une même adresse.

> Fourchettes de revenus et les plafonds de tickets modérateurs pour 2001 :

Plafonds de revenus (en euros)	Plafonds de tickets modérateurs(en euros)
Statut protégé	450
Jusque 13.400 € ("faibles")	450
Entre 13.400,01 € – 20.600 € ("modestes")	650
Entre 20.600,01 € – 27.800 €	1.000
Entre 27.800,01 € – 34.700 €	1.400
Entre 34.700,01 € – 50.600 €	1.800
A partir de 50.600,01 €	2.500

Le 1er janvier 2002, les plafonds de revenus ont été indexés pour la première fois:

Plafonds de revenus (en euros)	Plafonds de tickets modérateurs(en euros)
Statut protégé	450
Jusque 13.730,98 € ("faibles")	450
Entre 13.730,99 € – 21.108,82 € ("modestes")	650
Entre 21.108,83 € – 28.486,66 €	1.000
Entre 28.486,67 € – 35.577,09 €	1.400
Entre 35.577,10 € – 50.825,12 €	1.800
A partir de 50.825,13 €	2.500

Dans le courant de 2002, un plafond par enfant, séparé des plafonds susmensionnés, est introdruit. Ce système entraînera qu'une famille ne peut jamais avoir par enfant des frais en matière de soins de santé supérieurs à 650 euros. Si le plafond pour l'ensemble de la famille est inférieur, ce dernier plafond est bien sûr d'application.

Le 1er janvier 2003, les plafonds de revenus ont été indexés pour la première fois:

Plafonds de revenus (en euros)	Plafonds de tickets modérateurs(en euros)
Statut protégé	450
Jusque 13.956,17 € ("faibles")	450
Entre 13.956,18 € – 21.455 € ("modestes")	650
Entre 21.455,01 € – 28.953,84 €	1.000
Entre 28.953,85 € – 36.140,23 €	1.400
Entre 36.140,24 € – 51.658,65 €	1.800
A partir de 51.658,66 €	2.500

Quels frais de soins de santé?
Le 1er janvier 2001, les mutualités ont commencé à comptabiliser les frais de soins de santé "indispensables" que fait une famille. Les coûts suivants sont pris en considération:

• les honoraires des médecins, des praticiens de l’art infirmier et les frais des prestations techniques (radiographies, prises de sang…).
• les médicaments "indispensables" (antibiotiques, antihypertenseurs…).
  Ce sont les médicaments appartenant aux catégories de remboursement A et B. Ces lettres figurent en petit et en rouge sur les boîtes de médicaments.
• certains coûts d’hospitalisation pour les personnes bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à € 13.400.

Autrement dit, tous les soins de santé assurés ne sont pas pris en charge par le Maximum à facturer. Les médicaments de catégorie C comme la pilule, les médicaments contre les démangeaisons, les diarrhées, les nausées, etc. ne sont par exemple pas comptabilisés. D’autres coûts non remboursés par l’assurance maladie ne sont pas non plus pris en charge par le Màf. Il va de soi que ces coûts pèsent aussi sur les familles. C’est pourquoi, en concertation avec nombre d’organisations sociales, nous continuons de réfléchir sur le problème complexe de l’accessibilité des soins de santé dans notre pays.

À partir de 2002, les coûts d’hospitalisation seront pris en compte pour chacun. Frank Vandenbroucke veut qu'à l'avenir, la protection soit élargie par la prise en compte, entre autres, des coûts de suppléments pour matériels.

Quand est-on remboursé ?
Le Maximum à facturer garantit aux familles dont le revenu est faible ou modeste un remboursement rapide. Pour les coûts générés en 2001, cela signifie que le remboursement doit avoir lieu au plus tard au début de 2002, pour les familles dont le revenu n’excède pas € 13.400. Les familles bénéficiant d’un revenu plus élevé reçoivent un remboursement éventuel en 2003 via les impôts (revenu 2001, année d’imposition 2002). À partir de 2002, le remboursement s’effectuera rapidement pour les ménages bénéficiant d’un revenu jusqu’à € 20.600.

Et pour les enfants malades ?
Frank Vandenbroucke veut instaurer une double protection pour les enfants. La première protection est assurée au moyen du Maximum à facturer. Celui-ci limite les dépenses familiales pour les frais de soins de santé de tous les membres de la famille et donc aussi les dépenses pour les enfants malades. Ainsi, dès cette année, les soins de santé "indispensables" pour un enfant malade dans une famille pauvre (revenu inférieur à € 13.400) ne pourront jamais coûter plus de € 446.

En plus de cette protection générale concernant le budget familial, à partir de 2002, le ministre souhaite une limitation des coûts qui vaudrait pour chaque enfant jusqu’à 15 ans, quel que soit le revenu des parents. Si la proposition est acceptée, les frais pour les soins médicaux indispensables d’un enfant ne pourront jamais plus dépasser € 650,00 par an.

Budget
Le Maximum à facturer coûtera en 2002 € 77,24 millions.

Exemples
Nous éclaircissons dans les exemples ci-dessous ce qu'implique le Maximum à facturer pour trois familles qui doivent débourser chacune la même somme en 2001 pour les frais médicaux

En 2002, dés que le plafond de 18.000 F aura été atteint, les coûts qui viendront en surplus seront rapidement remboursésà condition naturellement qu’ils concernent le même type de soins.

FAMILLE B : homme et femme avec enfants; revenu annuel de 750.000 F
Pour cette famille, les coûts de médecins et de médicaments ont été comptabilisés ensemble, donc 30.000 F. C’est 4.000 F de plus que le plafond de 26.000 F qui a été instauré pour eux. Ces 4.000 F seront déduits des impôts à payer pour les revenus de 2001. Le règlement de la somme aura donc lieu en 2003.

À partir de 2002, le Maximum à facturer ira beaucoup plus loin pour cette famille. Les frais d’hospitalisation seront également pris en compte. La famille recevra donc 39.000 F et ce, dans le courant de l’année 2002 même.

FAMILLE C : homme et femme avec enfants; revenus de 1.000.000 F
En 2001, seuls les frais de médecins et de médicaments sont pris en compte : avec 30.000 F la famille reste en dessous de son plafond de 40.000 F. Elle ne reçoit donc aucun remboursement. En 2002, les frais d’hôpitaux seront pris en compte; la différence de 25.000 F sera donc remboursée. Le remboursement aura lieu deux ans plus tard via le règlement des impôts.

La règle est différente lorsque les coûts sont générés pour un des enfants (jusqu’à 15 ans). Là, une protection particulière sera d’application : la différence entre 65.000 F et 26.000 F sera remboursée, soit 39.000 F et ce, dés 2002.