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  LE TARIF TELEPHONIQUE SOCIAL
Le tarif téléphonique social (TTS) est un tarif réduit accordé par Belgacom pour raison sociale ou humanitaire. Le TTS peut être accordé aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes atteintes d`un handicap de plus de 66% qui en font la demande et répondent aux conditions prévues.

Ne sont concernées ici que les personnes âgées et les handicapés à 66%.

Sont exclues de cette procédure les personnes minimexées et les chômeurs VIPO qui ne répondent pas aux conditions ci-dessous.


Demandeur de plus de 65 ans Demandeur handicapé
habiter seul
ou cohabiter avec
une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans
et/ou ses enfants en âge scolaire ou atteints d'un handicap de plus de 66%.
Peuvent également cohabiter avec le bénéficiaire ses petits enfants, orphelins de père et mère, qui lui sont confiés par une décision judicaire.
être âgé de 18 ans minimum
être atteint d'un handicap de 66% minimum
habiter seul ou cohabiter
soit avec  deux personnes au maximum
soit  avec des parents ou alliés au premier degré (conjoint, père, mère, beaux-parents, enfants, beaux-enfants) ou deuxième degré (frères, soeurs, demi-frères, demi-soeurs, grands-parents, petits enfants)
Lorsque le handicapé cohabite avec au moins 1 parent ou allié au 1er dégré, la cohabitation peut s'étendre à d'autres personnes.
Dans le cas contraire, il peut cohabiter soit avec des parents ou alliés du 2ème degré uniquement, soit avec deux personnes au maximum.
Une interprétation plus large de la cohabitation avec le 2ème degré, par analogie à celle prévue pour le 1er dégré, ne peut être envisagée qu'exceptionnellement.

Conditions communes relatives aux revenus
le revenu annuel brut du bénéficiaire, cumulé avec le revenu annuel brut des personnes qui cohabitent éventuellement avec lui, ne peut dépasser le montant de 12.482,92 EUR majoré d'autant de fois  2.310,92 EUR qu'il y a de personnes cohabitantes. Ce montant est égal au plafond appliqué par l'INAMI pour la reconnaissance du statut VIPO.

Les revenus des enfants de plus de 18 ans sont bien entendu aussi pris en considération. Une attestation scolaire devra être fournie si les intéressés sont encore étudiants.

Conditions communes relatives au raccordement
Le bénéficiaire doit être titulaire de la ligne téléphonique
Le TTS peut être octroyé sur une ligne PSTN, ISDN2, TWIN, DUO, éventuellement équipée d'ADSL.
Seules les lignes ISDN-2 indialing et cascade sont exclues du bénéfice du TTS.
De plus, le client TTS pourra disposer de plusieurs lignes téléphoniques

Document à compléter par le demandeur et à faire authentifier par la commune en vue de bénéficier du tarif téléphonique social
Ces conditions sont valables en date du 02/05/2003. Il vous appartient de contacter Belgacom pour confirmation et / ou pour plus d'incormations : www.belgacom.be

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