Le
tarif téléphonique social (TTS) est un tarif réduit
accordé par Belgacom pour raison sociale ou humanitaire.
Le TTS peut être accordé aux personnes âgées
de plus de 65 ans et aux personnes atteintes d`un handicap de
plus de 66% qui en font la demande et répondent aux conditions
prévues.
Ne sont concernées ici que les personnes âgées
et les handicapés à 66%.
Sont exclues de cette procédure les personnes minimexées
et les chômeurs VIPO qui ne répondent pas aux
conditions ci-dessous.
Demandeur
de plus de 65 ans
Demandeur
handicapé
habiter seul
ou cohabiter
avec
une
ou plusieurs personnes âgées de plus de 60
ans
et/ou
ses enfants en âge scolaire ou atteints d'un
handicap de plus de 66%.
Peuvent
également cohabiter avec le bénéficiaire ses
petits enfants, orphelins de père et mère,
qui lui sont confiés par une décision judicaire.
être
âgé de 18 ans minimum
être
atteint d'un handicap de 66% minimum
habiter
seul ou cohabiter
soit
avec deux personnes au maximum
soit
avec des parents ou alliés au premier degré
(conjoint, père, mère, beaux-parents, enfants,
beaux-enfants) ou deuxième degré (frères,
soeurs, demi-frères, demi-soeurs, grands-parents,
petits enfants)
Lorsque
le handicapé cohabite avec au moins 1 parent ou
allié au 1er dégré, la cohabitation peut s'étendre
à d'autres personnes.
Dans le cas contraire, il peut cohabiter soit avec
des parents ou alliés du 2ème degré uniquement,
soit avec deux personnes au maximum.
Une interprétation plus large de la cohabitation
avec le 2ème degré, par analogie à celle prévue
pour le 1er dégré, ne peut être envisagée qu'exceptionnellement.
Conditions communes relatives aux revenus
le
revenu annuel brut du bénéficiaire, cumulé avec
le revenu annuel brut des personnes qui cohabitent
éventuellement avec lui, ne peut dépasser le montant
de 12.482,92 EUR majoré d'autant de
fois 2.310,92 EUR qu'il y a de
personnes cohabitantes. Ce montant est égal au plafond
appliqué par l'INAMI pour la reconnaissance du statut
VIPO.
Les revenus des enfants de plus de 18 ans sont bien
entendu aussi pris en considération. Une attestation
scolaire devra être fournie si les intéressés sont
encore étudiants.
Conditions
communes relatives au raccordement
Le
bénéficiaire doit être titulaire de la ligne téléphonique
Le TTS peut être octroyé sur une ligne PSTN, ISDN2, TWIN,
DUO, éventuellement équipée d'ADSL.
Seules les lignes ISDN-2 indialing et cascade sont exclues
du bénéfice du TTS.
De plus, le client TTS pourra disposer de plusieurs lignes
téléphoniques