Les pensions, conditions annexes - Opladis

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Pension

LES PENSIONS ..., CONDITIONS ANEXES

Celui qui prétend au statut de VIPO doit rester en dessous d’un certain seuil de revenus.

Pour les isolés, l’augmentation de la pension minimum ne pose pas de problème : les pensions minimums majorées restent elles aussi sous le seuil en dessous duquel le droit à l’ « allocation majorée » pour les VIPO est en vigueur.

Cela peut en aller autrement pour les personnes qui sont à charge d’un conjoint ayant un revenu distinct : pour l’application du statut VIPO, on considère alors en effet le revenu brut du ménage, et dans ce cas, il y a deux revenus dans le ménage. Cela peut conduire à ce que le seuil de revenus soit dépassé (12.482,82 euros, à majorer de 2.310,92 euros par personne à charge) et l’avantage de l’allocation majorée peut être perdu.

Ici, nous ne pouvons pas perdre de vue que tout le monde est aujourd’hui protégé par le Maximum à facturer. Celui-ci fait en sorte que chaque ménage ne doive pas dépenser plus qu’un certain montant en frais de santé. Ce montant dépend du revenu du ménage. Ici, contrairement au statut VIPO, il existe différents seuils de revenus. Celui qui dépasse un seuil de revenu sera protégé sur la base du seuil de revenu situé au-dessus. Pour plus d’informations sur le Màf, voir aussi www.vandenbroucke.com.

Même après l’augmentation des pensions minimums, celles-ci restent en dessous du seuil pour la retenu de la cotisation AMI et de la cotisation de solidarité. Les pensionnés obtiendront donc l’augmentation intégralement.

Si la GRAPA n’était pas relevée, l’augmentation des pensions minimums n’aurait presque pas d’effet pour les bénéficiaires de la GRAPA. En effet, ils reçoivent une allocation en plus de 90% de leur pension, de sorte qu’ils atteignent le montant minimum de la GRAPA. Si leur pension augmente, cette allocation diminue. Par la décision de relever la GRAPA de 3,4% au 1er avril, les bénéficiaires de la GRAPA recevront toutefois aussi une augmentation considérable.

Pour le calcul des indemnités d’invalidité, on établit une distinction entre isolés, chefs de ménage et cohabitants. Ainsi, les chefs de ménage ont un montant nettement supérieur parce qu’ils ont des personnes à charge. Une condition doit toutefois être remplie: les personnes à charge ne doivent pas avoir de revenus supérieurs à un certain montant. Si toutefois, leurs montants sont supérieurs à ce montant, l’indemnité de l’homme ou de la femme qui était initialement considéré comme chef de ménage diminue pour atteindre le niveau de l’indemnité pour un cohabitant.

Le seuil de revenus pour une personne à charge sera relevé le 1er avril pour passer à 687,1 euros par mois. Ainsi, personne ne perdra en principe son allocation « chef de ménage ».

Le 1er janvier 2003, les seuils de revenus dans le régime de l’Allocation d’aide aux personnes âgées seront relevés pour atteindre le niveau de la pension minimum des travailleurs salariés. Ces seuils de revenus ne seront pas encore relevés le 1er avril 2003, Il se peut donc que l’augmentation des pensions minimums entraîne une diminution de cette allocation.

Service Presse du Cabinet d'Affaires sociales
'www.vandenbroucke.com

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