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Assurance justice

Assurance justice : pour baby-boomers aussi

Dès l’année prochaine, pour 144 euros par an, il vous sera loisible de bénéficier d’une protection juridique. Large mais pas universelle. C’est ce que le conseil des ministres vient de décider. Les classes moyennes sont surtout visées. Explications des tenants et aboutissants de la nouvelle loi qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

On le sait, en Belgique, les plus démunis ont droit à un avocat pro deo, autrement dit gratuit ou quasi gratuit.

Mais les classes moyennes rechignent généralement à aller en justice.
En cause, les frais souvent excessifs à payer aux avocats. Désormais, une assurance facultative est à leur portée.

Dans quelles conditions ?
Le preneur paiera 12 euros par mois. Pour ce prix, les compagnies d’assurance s’engagent à indemniser jusqu’à 5000 euros les frais de justice. La franchise, elle, sera limitée à 250 euros. Les petits conflits de moins de 500 euros ne seront pas pris en compte.

Seul (petit) hic : certains champs ne sont pas couverts par cette assurance. Ainsi sont exclus le droit social et le droit au travail.

Pourquoi ?
Parce que, dans la plupart des cas, répond le gouvernement, ce sont les syndicats qui les prennent en charge. Autre secteur exclu : la voiture. Il est donc nécessaire de conserver votre protection juridique liée à l’assurance auto si vous la possédez.

Enfin, les crimes liés au tribunal correctionnel sont également exclu, de même que le droit d’auteur. A noter : en matière de divorce, seul le premier divorce est pris en charge, à la condition expresse qu’il s’agisse d’un consentement mutuel.

Bref, la nouvelle couverture justice est large, mais les exceptions ne manquent pas.

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