Un couple s’assure l’amitié d’une vieille dame et capte son héritage. L’héritière légitime se rebiffe. La justice met plus de deux ans à restituer la partie visible de l’héritage détourné aux ayants droits. Mais, cerise sur le gâteau, le Ministère des Finances majore les droits de succession d’une amende de 10 % pour déclaration tardive de la succession.

Bref, les Finances sanctionnent l’héritière légitime d’avoir été initialement flouée et d’avoir subi les lenteurs de la Justice. « Vous pouvez introduire un recours », a suggéré le fonctionnaire. Mais Jeanne doute à présent de la justice. Pour tout recours, elle s’est confiée au râleur d’Opladis.

Captation d’héritage : l’astucieuse technique d’un employé de banque et de son épouse…
L’héritière, rétablie dans ses droits par la Justice, est punie par les Finances.

Sa vie durant, Sidonie a développé un talent particulier à se disputer avec son entourage, essentiellement pour des prétextes futiles et de mauvais aloi. Tantôt elle se querelle avec sa belle-famille, tantôt avec une voisine. Six mois plus tard, la voisine est à nouveau la meilleure amie du monde et la belle-sœur est sa confidente préférée, mais elle a rompu alors avec son amie d’enfance et entretient des relations glaciales avec sa fille. Etc…

Lorsque son mari tombe gravement malade, Sidonie accepte de venir habiter Bruxelles, dans le même immeuble que leur petit-fils, à un jet d’un grand hôpital. Le couple loue alors sa maison en Brabant wallon. C’est formidable. Au moindre problème, les petits-enfants accourent, assurent les courses, règlent les petits problèmes de la vie quotidienne. Mais l’idylle familiale ne dure pas : Sidonie s’entête à contester une somme que lui réclame légitimement la gérance de l’immeuble (quelque cinq mille francs) et, puisque son petit-fils assume la dite gérance, rompt brutalement avec sa fille, son gendre, son petit-fils et son épouse le lendemain de la naissance de son arrière-petite-fille. Quelques mois plus tard, Sidonie et son mari retournent habiter le Brabant wallon. Plusieurs années s’écoulent : le mari décède et Sidonie n’en avertit fille et petit-fils que quinze jours après les funérailles. Le rapprochement avec les siens devient donc quasi impossible. Sidonie, de toute façon, s’obstine à les ignorer.

Désormais seule dans sa grande maison, elle est approchée par une lointaine voisine qui se fait subrepticement sa confidente et sa femme de ménage (en noir évidemment). Marchant à présent avec des béquilles, Sidonie décide finalement d’opter pour une maison de retraite et met sa maison en vente, après accord de sa fille - propriétaire pour moitié et en nue propriété suite au décès de son père - recueilli par l’intermédiaire du notaire.

Sidonie est très influençable, encore plus maintenant, à quatre-vingts ans, que durant toute sa vie : un agent immobilier véreux la démarche à son domicile, la persuade de ne plus vendre via le notaire, mais par son intermédiaire. Elle signe finalement sous la pression, mais se ravise quelques jours plus tard, comprenant la supercherie dont elle est victime. Paniquée, elle appelle sa fille au secours : « vous n’avez pas signé le mandat à cette agence, n’est-ce pas ? Ne le faites surtout pas. » Son petit-fils vient de Bruxelles, lui trouve un avocat susceptible de la tirer d’affaire, car l’agence immobilière peu scrupuleuse réclame maintenant 200.000 francs belges de dédommagement. Sidonie accepte dans un premier temps, mais, le jour du rendez-vous, téléphone à son petit-fils deux heures avant, pour lui signifier qu’elle verra un autre avocat. Elle perdra en fin de compte son procès car mal défendue.

Une fois en maison de retraite, sa chère confidente amplifie sa main mise : Sidonie confie au couple la gestion de ses avoirs : l’homme, employé au siège central d’une grande banque, ouvre simultanément deux comptes, l’un au nom de Sidonie, avec procuration à leur profit, l’autre à leur nom. Mais la simultanéité ne fait pas de doute : les N° des comptes se suivent et le titulaire du second est mandataire du premier. L’argent de la vieille dame est transféré subito presto sur le compte du couple, d’où régulièrement, au prorata des besoins, des sommes seront transférées à nouveau vers le compte de Sidonie, où arrive aussi désormais sa pension. D’évidence, la vieille dame a été embobinée par le couple : le fait que Monsieur X travaille au siège central d’une grande banque en fait de facto le gestionnaire indiqué de ses biens. C’est donc sans remords qu’elle autorise la fermeture de tous ses comptes auprès de la banque qu’elle et son mari avaient fréquentée leur vie durant et consent au montage douteux des époux X, qui l’encouragent dans sa rancœur contre les siens et se positionnent en « enfants de substitution ».

Pendant deux ans, tous les frais de Sidonie sont ainsi réglés par le couple en question. Avec de multiples transferts entre les deux comptes, sans que Sidonie ne doive jamais rien signer : la procuration doublée de l’anonymat des opérations bancaires réalisées via Internet suffisent aux jongleries financières du couple. Bien évidemment, les époux se rémunèrent au passage pour ce « travail » non déclaré…

Lorsque Sidonie décède, ni les pompes funèbres qu’elle a chargées de ses obsèques, ni le couple infernal, ni la maison de retraite n’avertissent la fille ou le petit-fils de la défunte. Elle aurait émis le vœu que sa famille ne puisse assister à son enterrement. (Mais personne ne pourra ultérieurement exhiber une preuve écrite de telles volontés). Pourtant, les responsables de la maison de retraite n’ignorent pas les coordonnées de la fille et du petit-fils de Sidonie : ce dernier a visité sa grand-mère à la maison de retraite afin de recueillir diverses signatures nécessaires dans le cadre de la vente de la maison et a communiqué à cette occasion son adresse et ses téléphones privé et professionnel aux responsables de la résidence. Et quelques mois avant que Sidonie ne décède, il est passé à nouveau prendre de ses nouvelles, laissant une fois encore adresses et téléphones indispensables à le contacter.

Le petit-fils de Sidonie apprendra le décès de sa grand-mère quinze jours après les obsèques, par l’intermédiaire du notaire en charge de ses affaires. Il se rend immédiatement à la maison de retraite et s’étonne de n’avoir pas été prévenu, au moins dès le lendemain de l’enterrement, si telles étaient vraiment les volontés de la défunte. Silence gêné, puis affirmation mensongère selon laquelle on n’avait pas les coordonnées de la famille… Dans l’entre-temps, la chambre de Sidonie a été vidée sans autre forme de procès : ses meubles et ses objets personnels sont stockés dans un garage, ouvert à tous vents, car entrée des fournisseurs. Etrange : la télévision de Sidonie, notamment, manque à l’appel, ainsi que tous ses vêtements. Disparus aussi les extraits de compte et autres documents administratifs accompagnant chaque vie. La télévision, on ne sait pas… Les vêtements, on les a donnés à d’autres pensionnaires : de quel droit ? Les papiers : on ne l’aidait pas à gérer ses affaires, c’est Madame X, sa confidente, qui s’en occupait. Le petit-fils embarque les quelques bibelots et petits meubles. Pour le divan-lit et la belle garde-robe en chêne, il propose au gestionnaire de la maison de retraite de contacter un brocanteur et d’affecter la recette au personnel. Plus tard, la maison de retraite lui réclamera d’importants frais de remise en état et de déménagement, représentant plusieurs journées de travail de trois ouvriers : impensable, disproportionné et en totale discordance avec les habitudes et la déontologie de la profession…

Disposant à présent de l’adresse du couple qui a placé sa grand-mère sous influence, il s’y présente immédiatement, à l’improviste, croit-il. Mais la dame n’a guère l’air surprise, comme si un coup de téléphone en provenance de la maison de retraite l’avait avertie de son passage : aux questions du petit-fils quant à l’absence d’extraits de compte, elle explique que sa grand-mère les consultait, puis les déchirait immédiatement. La mégère affirme aussi que Sidonie, devenue soudainement très pieuse, a donné beaucoup d’argent de la main à la main à des bonnes sœurs, pour leurs œuvres.

Avec l’aide de leur notaire, la fille et le petit-fils de Sidonie obtiennent des banques les relevés détaillés des comptes de la défunte pour les dernières années écoulées : l’analyse de ceux-ci permettent de comprendre le mécanisme mis en place par l’employé de banque et son épouse. Avec ce mécanisme diabolique, l’essentiel des avoirs financiers de Sidonie est toujours à leur nom et le compte bancaire de la vieille dame, simple lieu de transit des sommes nécessaires à régler sa pension à la maison de retraite, ses soins médicaux et autres menus frais, affiche un actif systématiquement malingre.

L’avocat que les héritiers légitimes de Sidonie contactent les dissuade d’une plainte contre les époux X. Il propose plutôt la négociation avec le confrère qu’ils ne manqueront pas de consulter dès qu’ils recevront sa missive. Soit, la police manquant de moyens, les enquêtes aboutissant souvent à des classements sans suite, les héritiers de Sidonie consentent à cette méthode alternative. Mais les auteurs de la captation d’héritage se persuadent de leur bon droit et refusent de restituer ce qui ne leur appartient pas : l’affaire aboutit donc, malgré tout, devant la justice. Et cela dure… longtemps, très longtemps. Le couple diabolique utilise même la diffamation comme moyen de défense : la pauvre vieille a été abandonnée, sa fille est une ingrate qui… tandis qu’eux-mêmes apparaissent comme une ONG venant au secours du Tiers-monde. L’avocat des héritiers légitimes dissuade pourtant ceux-ci de se défendre sur ce terrain où leur honnêteté et leur honneur sont mis en cause par des gens qui voulaient détourner illégalement un héritage et le soustraire à tout impôt de succession, qui plus est. Pour l’avocat, l’important, c’est l’absence de toute volonté testamentaire de la défunte au profit des époux X et répondre à leurs mensonges pourrait incliner le juge à des devoirs d’enquête qui retarderaient le jugement de plusieurs mois, voire de deux ans.

Le jugement intervient finalement en octobre 2003, mais le juge s’emmêle les pinceaux dans les additions d’euros et acte un montant global dû à l’héritière qui ne correspond pas, mathématiquement, à la somme de ses composants. Les détrousseurs de Sidonie y voient brièvement l’opportunité d’un appel. Les avocats des deux parties, pour leur part, tergiversent, échangent des courtoisies épistolaires et … facturent.

Finalement, le petit-fils de Sidonie sollicite un ami avocat bruxellois pour reprendre le dossier, avec dessaisissement de son confrère brabançon. Et là, par un quasi miracle, le dit confrère, très fâché à l’encontre de ses clients, annonce à son homologue que tout est bien qui finit bien : les époux X renoncent à se pourvoir en appel, ils remboursent la somme détournée telle qu’évaluée par le juge, avec correction de l’addition erronée et acceptent même de s’acquitter de certains frais y afférents. Le notaire des héritiers de Sidonie est, effectivement, bientôt crédité de la somme due.

Mais le comble est encore à venir… de la part de l’administration des impôts. Bien que le notaire ait informé dès le début, dans les formes et délais requis, la dite administration de ce que les héritiers de Sidonie étaient victimes d’une captation d’héritage, bien que le même notaire ait sollicité les délais de prorogation indispensables en raison des lenteurs de la justice et parfaitement documenté les services du Ministère des Finances en charge du dossier de succession, l’avis que reçoit Jeanne l’informe d’une majoration des droits de succession d’une amende de 10 % pour déclaration tardive. Contacté par le petit-fils de Sidonie, le fonctionnaire en charge du dossier a confirmé avoir bien perçu les bouts et aboutissants du dossier, avoir bien conscience que l’héritière légitime a été la victime d’escrocs et que la justice s’est prononcée à une vitesse qui n’a rien à voir avec celle de la lumière… N’empêche, lui a précisé le zélé fonctionnaire, le règlement fiscal est ainsi fait : l’amende est due. « Mais vous pouvez introduire un recours », a-t-il ajouté. Les héritiers n’en ont cure. Ils ont préféré contacter le râleur d’Opladis et lui conter leurs mésaventures. Avec le secret espoir que le Ministre des Finances et sa collègue de la Justice lisaient les billets d’humeur paraissant sur Opladis…

Car il y a de quoi râler :

• Jeanne a dû dépenser près de 5.000 € en frais d’avocat pour que justice lui soit rendue, elle a été traînée dans la boue par ceux-là même que la justice reconnaît finalement coupables d’avoir tenté de détourner les avoirs de ses parents, mais ne poursuit pas au plan pénal, au nom de la collectivité, pour les fraudes fiscales potentielles entourant leur méfait;
• Jeanne s’est vue conseiller par son avocat une stratégie alternative à une plainte auprès du Procureur du Roi, tant l’incertitude est grande en Belgique quant au suivi réel que de telles plaintes reçoivent, faute de moyens d’investigation de la Police fédérale et de la Justice. Dès lors, le compte bancaire des époux X, créé en parallèle au compte ouvert au profit de la défunte par l’employé de banque indélicat, n’a pas été examiné par la Justice et l’argent issu de la transaction discrète d’un probable portefeuille boursier n’a pu être identifié, restant ainsi acquis, le cas échéant, aux époux X, illégalement et sans le moindre droit de succession ;
• Et, comble des combles, c’est finalement l’héritière légitime que l’Etat, par l’intermédiaire de son Ministère des Finances, punit d’une amende pour « introduction tardive » de la déclaration de succession.

Vraiment, il serait temps que les boussoles de l’Etat indiquent à nouveau le Nord et que les escrocs ne soient pas à l’abri d’une justice définitivement efficace, rapide, fouineuse et sévère. A défaut, on dégoûte le citoyen honnête, on le détourne de nos institutions démocratiques, quitte à le pousser dans les bras des extrémistes… à force de lui avoir donné trop de bonnes raisons de râler.

Le Râleur d’Opladis.

Post Scriptum : à l’attention de Didier Renders, de Laurette Onkelinx et des banquiers belges : le râleur peut confirmer, pièces à l’appui, la véracité du présent récit à la Ministre de la Justice ou à son collègue des Finances si l’un d’eux, par hasard, s’inquiétait du cas. Idem pour les Directeurs des Ressources humaines des (très) grandes banques du pays : si vous craignez, à raison, compter dans votre personnel l’indélicat capteur d’héritage décrit ci-dessus, nous pouvons vous fournir volontiers copie du jugement pour due évaluation. Aux autres, indûment inquiets, nous leur confirmerons qu’ils ne sont heureusement pas concernés.