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  Dossier Websenior sur l'Europe
L'EuropeCertes nous sommes citoyens européens depuis 1957 !

Pourtant il n'est pas toujours facile de comprendre le fonctionnement de cette communauté et surtout de savoir dans quelle mesure nous sommes concernés.




Le dossier européen de Opladis.



 Les institutions européennes  L’Europe


Le Parlement :
  • Le Parlement européen situé à Strasbourg représente 436 millions de citoyens européens et est directement élu par les citoyens des Etats membres au suffrage universel tous les 5 ans
  • Le secrétariat du Parlement européen est situé à Luxembourg
  • La Belgique a elle seule est constituée de 24 parlementaires européens : 9 francophones, 14 néerlandophones et 1 germanophone.
  • Les pouvoirs du Parlement sont : le pouvoir de contrôle sur la commission et l’ensemble de l’UE, le pouvoir législatif et budgétaire non exclusif ( partagé avec le conseil )
  • Le Parlement européen représente "les peuples des Etats réunis dans la Communauté". Il est composé des députés européens. La Belgique compte 25 députés européens pour 786 au sein de l’Union européenne.
  • Le parlement est aussi l’institution qui nomme le médiateur
Les Commissions parlementaires : il existe 17 commissions parlementaires au sein du parlement, celle-ci ayant les attributions suivantes :
  • des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense,
    des budgets,
  • du contrôle budgétaire,
  • des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures,
  • économique et monétaire,
  • juridique et du marché intérieur,
  • de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie,
  • de l'emploi et des affaires sociales,
  • de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs,
  • de l'agriculture et du développement rural,
  • de la pêche,
  • de la politique régionale, des transports et du tourisme,
  • de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports,
  • des affaires constitutionnelles,
  • des droits de la femme et de l'égalité des chances,
  • des pétitions.
Les différentes commissions préparent les dossiers qui sont ensuite soumis au parlement pour approbation.

Le président du Parlement européen : depuis Paul Henri Spaak, en passant par Robert Schuman, Simone Veil, Monsieur Pat Cox est l’actuel président du Parlement européen
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres de l’UE. Il est le principal centre de décision de l'Union européenne. Il est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres.

Il adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens.

Les réunions du conseil ont lieu deux fois par an à Bruxelles. Il donne à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et défini les orientations politiques générales.

Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les Chefs d'Etat ou de gouvernements.

Le Conseil de l'Europe est quant à lui une organisation internationale extérieure à l'Union européenne.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est actuellement assurée par l’Irlande et son représentant Monsieur Pat Cox. Dès le 30 juin prochain, la présidence sera assurée par les Pays-Bas. La présidence de l’Union européenne est soumise à une rotation qui a lieu tous les six mois. Certaines modifications seront peut-être apportées prochainement par rapport à ce système de rotation de la fonction du président.

La Commission européenne :
Le rôle de la Commission européenne est la défense des intérêts de l'Union européenne

La Commission européenne, située à Bruxelles, est l’institution qui dispose de pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est nommée par le Conseil en accord avec les États membres de l’Union européenne.

La Commission européenne soumet des propositions législatives au Conseil des ministres, est gardienne des Traités, veille au respect du droit communautaire et gère les relations commerciales internationales.
Composition de la Commission européenne :
La Commission est composée d'au moins un représentant par pays afin d'assurer la légitimité, la collégialité et l'efficacité d'une institution dont la vocation est de représenter, en toute indépendance, l'intérêt général. Les commissaires des nouveaux États membres ont intégré la Commission européenne depuis le 1er mai 2004.

Le président de la Commission européenne :
En 1999, Monsieur Romano Prodi a été nommé président de la Commission européenne.
Actuellement, le président est désigné par le Conseil et sa désignation approuvée par le Parlement.
Il définit les orientations politiques qui permettent à la Commission de remplir sa mission. Le président décide de l'organisation interne de la Commission : il décide de l'attribution et la modification des tâches au sein du collège des commissaires. Le président marque son accord sur la désignation des autres membres de la commission qui a été préalablement proposée par les gouvernements des États membres.

Les commissaires européens :
Dans l'Europe des quinze, la Commission comptait 20 commissaires ( 2 pour les 5 grands pays que sont l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, 1 seul pour les autres). Depuis l'élargissement à dix nouveaux pays le 1er mai dernier, la Commission compte, à titre transitoire, 30 commissaires. Les commissaires des nouveaux pays adhérents n'ont pas de protefeuille et sont adjoints à un Commissaire déjà en place. Fin 2004, la nouvelle Commission ne comptera plus que 25 commissaires, à savoir un seul par pays, les Allemands, Britanniques, Espagnols, Français et Italiens renonçant à leur deuxième commissaire.


La Cour de justice des Communautés européennes
La cour de justice située au Luxembourg, est l’institution qui assure le respect du droit européen, l'interprétation et l'application correctes des traités. Elle est garante du respect de la législation.
La Cour des comptes
La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière. La cour des comptes a le droit de saisir la Cour de justice.
Le Comité économique et social européen :
Le Comité économique et social européen a pour rôle d’assister le Conseil et la Commission. C’est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et les autres groupes d'intérêts qui constituent, ensemble, la «société civile organisée». Il fait connaître l'avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.
Le Comité des régions
Le comité des régions est un organe consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales d’Europe.

Il est consulté par le Conseil ou la Commission sur les questions relatives aux pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l'environnement, l'éducation et les transports.
La Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement accorde des prêts et des garanties à certaines régions moins développées, ainsi que pour la reconversion d’entreprises.
Elle investit dans des projets qui favorisent l'intégration européenne.

La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est responsable de la politique économique et monétaire de l’UE et de la gestion de l’Euro.
Médiateur européen
Depuis le 1er avril 2004, Monsieur le Professeur P. Nikiforos Diamandouros, ancien médiateur national grec, occupe la fonction de Médiateur européen. Il a été nommé par le Parlement européen pour une durée de cinq ans.

Il reçoit les plaintes des citoyens de l'Union européenne ( personnes physiques ou morales résidant dans les Etats membres ). Il s’agit de plaintes relatives à une mauvaise administration des institutions européennes : Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Parlement européen. Il n’est pas compétent pour les plaintes relatives à la Cour de justice et au Tribunal de première instance.

Il peut aussi mener des enquêtes sur base de plaintes qui lui sont transmises ou encore de sa propre initiative. Les plaintes doivent être transmises par écrit : via le formulaire ad hoc, par mail ou par courrier.

Les coordonnées du médiateur européen
P. Nikiforos Diamandouros
Médiateur européen
1, avenue du Président Robert Schuman
BP 403
F - 67001 Strasbourg Cedex
T. (33) 3 88 17 23 13 - 3 88 17 23 83
Fax (33) 3 88 17 90 62
Courriel: euro-ombudsman@europarl.eu.int
Il existe huit groupes politiques au sein de l’UE :
  • du parti populaire européen (Démocrates chrétiens) et Démocrates européens

  • du parti des socialistes européens

  • du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs

  • des Verts/Alliance libre européenne

  • confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

  • Union pour l'Europe des Nations

  • pour l'Europe des démocraties et des différences

  • NON INSCRITS
>> Pour consulter les pages spéciales que nous avons publiées sur les nouveaux états membres de l’Union européenne, cliquez ici.

Daisy Van Ostaeyen

Synthèse établie par Opladis à partir des différents sites fédéraux, régionaux et européens (www.diplomatie.be, www.belgium.be, www.europarl.eu.int, www.europaquiz.org, www.ue2004.ie)
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