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+ 50 à l'honneur

Michel Van Malderen, administrateur délégué de Pronovem

firme spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle.

« Toutes les innovations dont nous bénéficions dans notre vie quotidienne sont en grande partie liées au système des brevets. Brevet signifie monopole ! Monopole qui est parfois trop long, mais est important, car des industries naissent, des emplois se créent… »

A Berchem-Sainte-Agathe, en Région bruxelloise, le bâtiment principal de l’ancien “Hôpital français” vient, à l’issue d’une longue rénovation, de reprendre du service. Désormais, il n’aura plus de vocation médicale : c’est une firme belge spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles et droits d’auteur) qui vient de s’y installer.
Son directeur, Michel Van Malderen, dynamique senior de 67 ans prépare doucement sa passation de pouvoir à sa fille, ingénieur civil, et à son fils, biologiste. Nous l’avons rencontré à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de sa société, pronovem.

Opladis : Monsieur Van Malderen, nous nous rencontrons aujourd’hui dans des locaux qui ont une longue histoire puisque nous sommes dans la partie préservée de l’ancien Hôpital français. Cette institution hospitalière créée dans l’entre-deux-guerres avait initialement pour mission de soigner des ressortissants français atteints de maladies tropicales. Son architecture était très significative, puisque le bâtiment central où nous sommes, dédié à l’administration, était complété d’une série de pavillons indépendants. Cette conception architecturale en milieu hospitalier permettait jadis d’isoler les malades et donc de limiter les risques de contagion.
L’ancien Hôpital français était devenu, une fois désaffecté, un chancre sur le territoire de Berchem-Sainte-Agathe. La SDRB a finalement programmé sa réhabilitation et confié sa rénovation à un promoteur immobilier. Aujourd’hui, votre société y a établi son siège social.
pronovem développe un métier très pointu et assure des services quelque peu particuliers, puisque vous assistez nombre d’entreprises, ainsi que des particuliers aux talents d’inventeurs, dans la protection de leur savoir, par le biais de brevets, de marques, de modèles et de droits d’auteur. Expliquez-nous en quoi tout cela consiste réellement, s’il vous plaît.
Nous sommes effectivement des spécialistes dans ce que l’on appelle la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle couvre les brevets d’invention, qui sont censés assurer la protection des inventeurs, que ce soient des concepteurs isolés ou de grosses entreprises, contre d’éventuelles contrefaçons et copies qui pourraient être faites de leurs produits.
Dans le même secteur de la propriété intellectuelle où nous agissons, il y a également celui des marques, tantôt des marques de produits, tantôt des noms d’entreprises tels que Dupont de Nemour, qui sont protégés par des dépôts de marques. Par exemple, pronovem, notre nouveau logo de société qui remplace désormais « Office Van Malderen », est également une marque et un nom de domaine protégés.
En plus des activités des brevets et des dépôts de marques, essentiels dans notre profession, existe un secteur qui se développe actuellement de manière importante, à savoir la protection du design des produits, plus exactement la protection de l’aspect extérieur du produit. Il y a à cet égard des dispositions légales pour le Benelux, à l’instar de la loi sur les marques, qui protègent les dessins et modèles.

Opladis : Ce qui est tout de même très difficile. Regardons les voitures, par exemple. Sans que l’un ait vraiment copié sur l’autre, il suffit pourtant qu’une marque sorte un concept, pour que, quelques mois plus tard, ce concept se retrouve…
Multiplié… Oui effectivement, il y a un phénomène de mode. C’est la jurisprudence qui a décidé des limites de ce qui était une copie permise et de ce qui était une contrefaçon. La jurisprudence est assez souple : elle admet qu’il y ait des tendances de modes et que tout le monde soit un peu inspiré en même temps par un peu les mêmes choses. La copie, quand elle n’est pas servile, est permise pour autant toutefois que le petit plus remarquable introduit par le concepteur initial ne soit pas reproduit, créant dès lors une confusion dans l’esprit du public.

Opladis : Pour éclairer nos lecteurs, prenons deux véhicules bien connus : le KANGOO de Renault d’une part, le BERLINGO de Citroën et son cousin PARTNER de Peugeot : à partir de quel moment Citroën aurait-il pu être accusé par Renault de copier le KANGOO ou Renault suspecté de plagiat par PSA ?
Soulignons d’abord qu’il existe un consensus entre les producteurs de voitures, et en particulier entre les constructeurs automobiles français. Je ne dis pas un accord, parce que ça ne serait pas toléré par la Commission européenne : certains accords, certaines lois anti-trust existent et elles doivent être respectées. Simplement, ces constructeurs veulent éviter des procès inutiles d’autant que, dans ce domaine, les industriels sont presque honorés lorsqu’on s’inspire de leurs modèles pour créer, après eux, une certaine ligne de produits.
Ce qui intéresse beaucoup plus les constructeurs automobiles dans la protection que pourrait conférer la loi sur les dessins et modèles, c’est la protection des pièces de rechange. Hélas pour eux, la Commission européenne ne les suit pas. Malgré leurs efforts, jusqu'à présent infructueux, la loi sur les dessins et modèles ou une autre disposition n’empêche pas les pièces de contrefaçon.
C’est un chiffre d’affaires énorme qui en cause, par exemple pour le remplacement des plaquettes de frein : il est évident qu’il y a là une concurrence probablement peu loyale de la part de producteurs pirates implantés généralement dans les pays asiatiques.

Opladis : Justement, on parle beaucoup, ces derniers temps, de la Chine, dont on sait que la conception du Copyright n’est pas du tout la même que la nôtre, bien loin de là.
Me promenant sur Internet, j’ai découvert des offres d’industriels chinois proposant de petits véhicules utilitaires, lesquels avaient des allures de clones de véhicules nippons, hormis les prix proposés. Or, on sait qu’au prochain salon de l’automobile en janvier 2006, il y aura des marques chinoises présentes, dont la production pourrait tenir de la contrefaçon ou presque.
Attendu que nous disposons d’une bonne protection en Europe, lorsque de tels produits apparaîtront ici, on pourra empêcher leur importation s’il s’agit réellement de contrefaçons.
L’autre question qui se pose, c’est de savoir si, sur le marché chinois, il est possible de déposer un brevet pour une technologie ou d’obtenir une protection par marque. Effectivement cette possibilité existe officiellement, mais tout le monde admet qu’au stade actuel, la répression ne fonctionne pas dans tous les pays asiatiques, c’est-à-dire qu’en fonction des protections, de la politique locale ou d’un tas d’autres facteurs, certains producteurs de contrefaçons ne craignent pas grand-chose.
Je me souviens avoir participé, en Chine, à un congrès de spécialistes en licences : nous avions avec nous le représentant de Coca--Cola. Il s’est adressé au directeur de l’office chinois des brevets, lors d’une conférence de celui-ci, pour lui reprocher la faiblesse de la répression des contrefaçons, citant l’exemple d’un contrefacteur condamné à une amende de 5.000 Yangs, soit 25.000 BEF à l’époque. Cette dénonciation d’une répression insuffisante de la contrefaçon, formulée de manière très américaine et donc peu diplomatique de notre point de vue, avait été très mal accueillie par nos hôtes chinois, mais le problème est effectif.
Dans nombre de pays à économie émergeante, il n’y a pas encore une protection réelle de la propriété intellectuelle assurée par une législation locale efficace. Mais les choses évoluent progressivement, notamment grâce aux accords baptisés TRIPS, à l’initiative des Etats-Unis, et qui poussent les pays concernés à changer leur législation et à adopter des dispositions répressives de la contrefaçon.
Au niveau pharmaceutique par exemple, des pays comme l’Inde pouvaient précédemment copier licitement les médicaments, puis les exporter tout aussi licitement dans d’autres pays dont la législation présentait les mêmes faiblesses. Aujourd’hui, par le biais des accords TRIPS, on ne trouve plus, dans les catalogues de produits pharmaceutiques, ces contrefaçons illicites qui cassaient le marché précédemment.

Opladis : Pour conclure avec la Chine, il est malgré tout évident qu’avec un marché intérieur d’un milliard trois cent millions de consommateurs soucieux d’améliorer leur niveau de vie et de consommer à la mode nipponne, américaine ou européenne, on se soucie peu de l’exportation d’un produit qui serait le clone illicite de ce qu’un autre aurait mis au point.
Oui, mais je vous ferai remarquer que les Japonais, qu’on a accusés de copier dans l’après-guerre, sont aujourd’hui les plus grandes victimes des copies, ce dont ils sont très préoccupés. Je crois que, pendant un certain temps effectivement, il y a une phase de développement, mais on court le risque, lorsqu’on est réputé copieur, d’acquérir d’abord une mauvaise image de marque, ce qui est gênant dans le commerce. Mais surtout, on court le risque qu’on vous ferme les marchés. Le phénomène est très complexe et l’organisation mondiale du commerce tente de gérer tout ça.

Opladis : Donc, à terme, on va arriver, selon vous, à une régularisation de ce genre de phénomènes ?
Je pense que oui, que c’est en bonne voie. On arrivera probablement au même niveau de protection partout, et je crois que c’est une bonne chose parce que, si l’on permet les copies, on ne paye pas convenablement les inventeurs, les découvreurs de nouvelles molécules, etc. Et si on veut diminuer les prix en Europe, qui servent à subventionner cette recherche, il faudrait aussi qu’il n’y ait plus de détournement de la matière grise des pays occidentaux par d’autres pays. La régulation est profitable à tous, sauf aux contrefacteurs, aux fraudeurs.

Opladis : Il y a eu toutefois des situations de crise où des pays comme le Brésil ou l’Afrique du Sud ont officiellement décidé de produire sans licence les médicaments nécessaires à endiguer le SIDA, par exemple, parce que les sociétés pharmaceutiques, américaines pour l’essentiel, refusaient de diminuer leurs exigences financières. Nelson Mandela n’avait rien d’un fraudeur en agissant de la sorte : il y allait de milliers de vies.
Non, certainement pas un fraudeur. C’est tout à fait compréhensible, et d’ailleurs les gros producteurs l’ont compris. Mais la vigilance est de mise : on a vu des médicaments destinés à l’aide humanitaire être détournés pour être vendus sur le marché suisse ou britannique. Il ne faut pas que ces produits prétendument destinés à l’Afrique du Sud, n’atteignent pas les malades sud-africains et servent à enrichir certains magouilleurs.

Opladis : On a tendance à vouloir breveter tout et n’importe quoi, y compris ce que la nature a inventé elle-même…
Ca, c’est un peu différent, c’est mal compris. Ce sont souvent les extraits d’une plante dont les chercheurs ont décelé les propriétés qui font l’objet de brevets, pas la plante elle-même. Mais c’est effectivement problématique.
Voici une anecdote qui invite à la vigilance face aux abus en matière de brevet : nous avons été convoqués par un centre de recherches en agronomie, à propos d’un brevet déposé par une importante firme française et relatif à un produit destiné au traitement des rizières.
Ce brevet couvrait de nombreux pays d’Afrique francophone et la multinationale française menaçait les producteurs de représailles, de poursuites judiciaires s’ils n’achetaient pas leur insecticide en question. Le centre de recherches doutait de la validité de ce brevet et souhaitait notre avis. Mon fils, qui est biologiste, s’est donc rendu sur place, en Afrique et a rapidement pu établir, qu’aux termes de la législation française, les produits de fabrication locale qu’utilisaient les paysans n’étaient nullement des contrefaçons du brevet de la multinationale en cause. Finalement, celle-ci a été déboutée par le tribunal et même condamnée à des dommages et intérêts qui couvraient très largement notre consultation et les prestations d’un brillant avocat togolais, ancien premier ministre de son pays.

Opladis : Laissons, si vous le voulez bien, tous ces brevets et parlons un petit peu de vous. Vous avez 67 ans…
Oui, exact…

Opladis : Et êtes toujours à la tête du navire, mais assisté dorénavant par des seconds qui tiennent ferme le gouvernail, à savoir votre fille et votre fils. Cela fait déjà assez longtemps que vous travaillez dans le domaine des brevets et votre société est d’ailleurs nettement plus ancienne que votre propre activité à sa tête.
Oui effectivement. Je suis le quatrième propriétaire de l’entreprise. Notre maison n’a connu que quatre propriétaires en plus de 125 ans d’existence. Le bureau de brevets a été fondé en 1878 par un dénommé Lagesse, puis est devenu ultérieurement le Bureau Lagesse–Saval. Il comptait notamment comme client Monsieur Moser, fabricant d’armes bien connu, mais aussi l’Américain Thomas Edison, qui avait à l’époque déposé un brevet pour des perfectionnements aux lampes électriques.
Parallèlement à cette acquisition, j’ai pu racheter la clientèle existante d’un cabinet bruxellois appartenant à l’ingénieur Charles Puget : ainsi disposais-je effectivement de ce qu’on appelle, dans le métier, un portefeuille. Il convient de savoir qu’un brevet industriel a une durée de 20 ans, mais qu’il faut payer tous les ans des taxes de maintien (annuités) : nous avons ainsi le plaisir de reprendre contact annuellement avec nos clients pour leurs demander s’ils veulent renouveler leurs brevets. Pour les marques, nous n’interrogeons notre clientèle que tous les dix ou vingt ans quant à leur souci de les renouveler.
Donc, en reprenant un portefeuille conséquent, on peut démarrer utilement dans le métier. J’étais seul au début. Ultérieurement, ma fille et mon fils, qui sont respectivement ingénieur civil et licencié en biologie, m’ont rejoint après avoir suivi les formations complémentaires nécessaires, notamment à Strasbourg, seule université francophone qui propose les post-graduats en propriété industrielle.
Nous avons recruté, au fil du temps, un certain nombre d’ingénieurs, nous avons aussi pu trouver des collaborateurs ayant travaillé dans l’industrie pharmaceutique en Belgique. La plupart de nos collaborateurs nous ont rejoints non pas à la sortie de l’université, mais avec déjà une carrière industrielle derrière eux. De telles expériences professionnelles nous sont fort utiles, car nos gens connaissent le monde industriel et le comprennent. Le dialogue n’en est que plus aisé pour expliquer à nos interlocuteurs en quoi tel procédé nouveau dans leur entreprise constitue une invention brevetable et quel est le parcours à suivre.

Opladis : Comment en arrive-t-on à déterminer qu’un procédé est innovant et mérite brevet ?
Nous devons nous en assurer, via des banques de données, d’où l’importance de notre équipement informatique, parce que nous avons accès à des banques de données spécifiques à travers le monde. Vous-même avez d’ailleurs accès à certaines banques de données publiques, via Internet. Nous avons accès, en tant que professionnels, à des banques de données très spécifiques. Dans certains cas même, nous ne nous estimons pas assez qualifiés pour mener nous-mêmes ces recherches. Une parfaite connaissance des outillages informatiques, des moteurs de recherche, des systèmes adoptés pour classifier les données antérieures est nécessaire pour poser la bonne question et obtenir l’information décisive selon laquelle il y a de bonnes chances de brevetabilité.

Opladis : Pas de certitude absolue ? Seulement de bonnes chances ?
Oui, de bonnes chances et jamais de certitude absolue, parce qu’il faut tenir compte des aléas d’une recherche qui n’aurait pas été bien conduite ou d’un document recherché qui lui-même n’a pas reçu les bons mots-clés permettant de le retrouver. Nonobstant la qualité du travail de recherche, certains documents sont très difficiles à retrouver par le biais des moteurs de recherche…
Donc nous fournissons à l’inventeur cette première prestation de services pour un coût s’échelonnant entre 250 et 500 €. Il sait alors s’il a été précédé par d’autres ou si de fortes probabilités de pouvoir breveter son invention existent réellement.

Opladis : Imaginons qu’au fond de mon garage je réussisse à faire tourner le moteur de ma voiture avec du simple jus d’orange, moyennant une astuce technique de mon invention. Je décide de venir vous voir. Que faudra-t-il faire pour que je puisse, à terme, fabriquer moi-même mon invention ou en vendre le brevet à un industriel ?
J’aurais des doutes sur le fait que vous disposiez du nombre de calories et de la quantité d’énergie suffisante dans le jus d’orange. Mais, dans l’éventualité où la chose serait possible, je vous dirais de toute façon « soyons prudent ! »

Opladis : Mon exemple aurait été plus réaliste avec du Colza, mais ce procédé-là est déjà breveté et même en voie de commercialisation. Optons plutôt pour la célèbre huile de perlimpinpin, encore inusitée dans l’industrie automobile.
…L’huile de perlimpinpin ? Je vous conseillerai quand même de vérifier, parce qu’il se pourrait que des gens aient essayé avant vous et qu’il y ait malgré tout un brevet sur le sujet.
Je vous conseillerai cette procédure de recherche dans les banques de données. En supposant que nos investigations soient négatives, je ne puis vous garantir à 100 % que votre invention est brevetable, mais que nous sommes dans le bon.
Toutefois, je vous mettrai en garde aussi sur la faisabilité économique du projet : il est primordial que notre huile de perlimpinpin soit moins chère que l’essence ou le gasoil hors taxe. Trop de gens oublient que ce sont les droits d’accises qui rendent les carburants chers. J’ai vécu le cas d’un moteur fonctionnant à l’eau, présenté dans un salon des inventeurs, dissimulé dans une boîte noire. Je suis chimiste et j’ai immédiatement défié l’inventeur : « je peux vous dire ce qu’il y a dans votre boîte noire !» L’intéressé m’a regardé en me répondant : « essayez toujours ! ». Ma réplique fut immédiate : « Vous utilisez du carbure. Les anciennes lampes à carbure produisaient une flamme, c’est bien connu, on s’en servait pour les vélos etc. ; les lampes à carbures sont encore utilisées. Vous utilisez du carbure et vous laissez tomber de l’eau dessus et produisez ainsi un gaz qui est de l’acide éthylène… »
Or, l’acide éthylène ainsi produit pouvait faire tourner un moteur. L’inventeur était stupéfait de ma perspicacité. Vieux truc de chimiste, le carbure dégage une odeur d’ail… c’est le principe de la lampe à carbure : vous laissez tomber de l’eau dessus et il se forme de l’acide éthylène : ça brûle ou ça fait tourner un moteur !
Mais j’ai aussi précisé à l’inventeur que son moteur n’était pas rentable, attendu que le carbure de calcium est produit moyennant un arc électrique, ce qui nécessite de recourir à un moteur pour produire de l’électricité avec des rendements de l’ordre de 50%, car un carbure de calcium est assez cher à produire nonobstant le coût réduit des matières premières (le carbone et le calcium) du fait qu’il a fallu du pétrole pour alimenter l’usine électrique nécessaire à sa fabrication. Donc, ce moteur à eau était une réalité technique, mais ne méritait pas un brevet dès lors qu’il n’offrait pas la rentabilité voulue.
Par contre, si votre projet est réaliste car économiquement rentable, nous allons vous rédiger un brevet selon les normes, très sévères, de l’Office européen des Brevets. Ce brevet devra être d’une grande précision car les jurisprudences sont de plus en plus contraignantes. Pas question, par exemple, d’accroître la portée du brevet en cours de délivrance.

Opladis : C’est là que la patte du juriste intervient en plus de celle de l’ingénieur ?
Exactement ! Il faut connaître cette jurisprudence. La formation pour obtenir le titre de mandataire européen, ça n’est que de la formation juridique : on leur pose des questions techniques qu’ils doivent résoudre de manière juridique. C’est effectivement suivre cette jurisprudence, essayer de l’anticiper, être certain d’avoir bien compris l’inventeur, et donc avoir une connaissance technique.
Ensuite, nous pourrons défendre la demande de brevet devant un examinateur de l’Office européen des Brevets, à La Haye, Munich ou encore Berlin, selon les cas.

Opladis : Les délais d’obtention d’un brevet sont très longs, paraît-il ? Et cela coûte !
Quand le brevet est délivré, il y a encore des taxes à payer. C’est peut-être l’intérêt du système : à l’Office européen des Brevets, ça dure longtemps avant qu’un brevet soit délivré et les frais vont en s’accroissant. Plus vous approchez de la protection, que vous sentez que tout va bien, plus vous avez des frais à exposer : une taxe dite de délivrance et d’impression, les taxes de désignation des pays, etc. Et puis, un beau jour, un brevet européen vous est délivré, valable pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, mais d’autres aussi comme la Suisse ou le Lichtenstein. Dès lors, fort de votre brevet, vous pouvez désormais attaquer les contrefacteurs.
Je vous souhaite qu’il n’y en ait pas parce que ça coûte en plus cher en procédures judiciaires. La plupart des gens ne contrefont évidemment pas pour le plaisir : si on vous copie, c’est le plus bel hommage que l’on puisse vous faire, mais surtout, c’est parce que il y a de l’argent derrière votre brevet ! Sinon on ne vous copierait pas.
L’obtention de votre brevet, c’est aussi l’ouverture d’une période d’opposition de 9 mois : tout tiers peut écrire à l’Office européen des Brevets et contester la validité de votre brevet, moyennant documents probants ou arguments permettant d’étayer cette contestation. Il y a alors une longue procédure d’arbitrage, avec audition des parties.
Quant au coût… Emmener un brevet jusqu’à la délivrance, c’est un budget de quelque 25.000 €. Plus encore, si des procédures d’opposition sont engagées. Et il y a aussi l’obligation, après délivrance, de traduire le brevet dans toutes les langues officielles des Etats membres de la Communauté européenne. Il faudra, par exemple, traduire votre brevet en estonien, parallèlement à la traduction en finnois, alors que les langues sont très proches et qu’il y a un million d’habitants en Estonie !
Ce qu’un bureau de conseil comme le nôtre réalise concrètement, c’est assister l’inventeur dans toutes ces procédures inspirées des pratiques juridiques. C’est l’application à la technique des systèmes juridiques.

Opladis : Cette tradition de brevets, validés et arbitrés par l’autorité publique, à savoir les Etats nationaux hier, des organismes supranationaux aujourd’hui, date du milieu du 19e siècle, soit à peu près à la même époque où Victor Hugo, Alexandre Dumas et leurs amis mènent bataille pour la reconnaissance des droits d’auteurs en littérature.
Oui c’est à peu près au même moment… Les droits d’auteur, c’est un peu plus tôt. Mais effectivement, c’est la moitié du 19e siècle. La première loi belge date de 1854, donc antérieurement à l’apparition de Monsieur Victor Hamal, dont nous avons racheté le cabinet. Pour les brevets, c’est la révolution industrielle qui a donné l’impulsion à la promulgation d’une loi protégeant les innovations.

Opladis : Toutefois, on dénombre déjà dans les siècles précédents des pratiques commerciales de confidentialité, de secrets, notamment à Venise.
Effectivement. A cette époque-là, l’idée était la suivante : on voulait faire venir des gens qui détenaient des secrets et en échange de la divulgation du secret, on leur accordait des privilèges commerciaux, un monopole sur leurs activités. Il y a toujours une question de secret. Le principe du brevet, c’est de rendre public le secret, en échange d’un monopole d’utilisation pendant vingt ans. Une fois un procédé rendu public par le biais du brevet, on peut poursuivre la recherche.
On a, par exemple, découvert un remède, l’AZT je crois, contre sur le SIDA, mais il a des effets secondaires. Par la publicité que le brevet assure à la découverte tout en protégeant son inventeur, les scientifiques ont pu poursuivre leurs recherches et on est arrivé à la trithérapie. A défaut de brevet, l’inventeur aurait tu son secret et la recherche sur le SIDA en aurait été ralentie. C’est donc, en plus élaboré, le même système que, dans la Venise des Doges pour la fabrication du verre coloré : la garantie d’un monopole d’exploitation en échange de la divulgation d’un secret.

Opladis : Un progrès finalement, par rapport à ce qu’il se passait dans la Chine ancienne, quand les Empereurs favorisaient l’exportation de la soie, mais cachaient jalousement son secret de fabrication.
Exactement, jusqu’au jour ou quelqu’un a compris ce qui se passait et a exporté des vers à soie ; et c’en était fini du secret et du monopole.
Une invention, même brevetée et donc protégée, ça fait progresser la technique de toute façon.
C’est effectivement la réalité. Toutes les innovations dont nous bénéficions dans notre vie quotidienne sont en grande partie liées au système des brevets. Brevet signifie monopole ! Monopole qui est parfois trop long, mais est important car des industries naissent, des emplois se créent…

Opladis : Ce n’est donc pas une démarche visant à protéger jalousement un secret, mais à mettre en place un mécanisme permettant de l’utiliser au profit de l’humanité, tout en rémunérant à juste mesure le travail intellectuel de celui qui a fourni l’effort de le mettre au point…
Vous avez utilisé deux mots, c’est « rémunéré » et « à juste mesure ». Je vous ferai remarquer qu’actuellement, la tendance des autorités publiques est de subventionner à tout prix et de se mêler de tout. Le brevet, c’est plutôt un système issu d’une époque libérale.
On peut en penser ce que l’on veut, on peut souligner certains abus, mais le système des brevets a un mérite majeur : l’inventeur est rémunéré sans que ça coûte à l’Etat et il l’est à son « juste prix », c’est-à-dire que, si l’invention est formidable, ça va rapporter gros à son inventeur. Par contre, si c’est un objet de peu d’intérêt, pour lequel il n’y a pas de marché, ça ne rapportera pas grand-chose. Pour chaque brevet, ça ne coûte rien à l’Etat, à la collectivité et l’inventeur sera justement rémunéré.

Opladis : Je vous remercie pour cette conclusion, Monsieur Van Malderen. Bonne continuation dans votre travail de conseiller aux côtés de nos entreprises innovantes et de nos inventeurs de tous poils.

Interview réalisée le 23 juin 2005 par Luc Verton (Memogrames) pour compte d’Opladis

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