La perte d`autonomie - Opladis

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Tranches de vie

La perte d`autonomie

Réunis à Namur le 25 février 2002, les Gouvernements de la Région wallonne, de la Commission communautaire française, de la Communauté française et de la Communauté germanophone ont procédé à un état des lieux des différents mécanismes d’aide et d’accompagnement existants sur leurs territoires et ressorts respectifs en faveur des personnes en perte d’autonomie.

Le Président wallon, Jean-Claude Van Cauwenberghe, a présenté les résultats de l’étude sur la perte d’autonomie ce jeudi 10 avril 2003 au Conseil des ministresI

ls se sont engagés, chacun en fonction de leurs compétences et de leurs spécificités, à mieux coordonner l’offre en la matière et à améliorer la qualité des différents services d’aide et d’accompagnement à domicile déjà proposés.

Monsieur Jean-Claude Van Cauwenberghe La volonté communément affichée par ces entités fédérées est, dans un premier temps, d’améliorer la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires et de diminuer le coût de l’intervention du demandeur pour les services sociaux, non médicaux, aux personnes âgées dépendantes à domicile.

Dans un second temps, elles ont prévu d’envisager les différentes solutions relatives à la problématique de la perte d’autonomie en général, en ce compris la recherche d’une couverture solidaire des coûts par la mise sur pied d’un système d’assurance dépendance.

A cet effet, les Gouvernements cités ont pris la décision de principe, le 25 février 2002, de confier à un consortium universitaire (ULB, UCL et Ulg) et aux membres francophones du Collège inter-mutuelliste la r éalisation d’une étude sur la problématique de la perte d’autonomie.

Informations :

Objectifs généraux de l'étude

Objectifs opérationnels et phases de l'étude

Synthèse de l'étude

Recommandations finales

Etude sur la problématique de la perte d'autonomie : résultats

Contact : Cabinet du Ministre-Président Jean-Claude Van Cauwenberghe :
Hugues Bayet
Téléphone 081 331 397 - Fax 081 331 391
hugues.bayet@gov.wallonie.be

Objectifs généraux de l’étude

Les commanditaires ayant pris la décision d’apporter une réponse coordonnée à la problématique, les prestataires ont été chargés de réaliser une étude dont les objectifs généraux sont :

d’évaluer les bénéficiaires potentiels en fonction de leurs besoins, en ce compris l’étude des instruments de mesure (échelles) devant être utilisés pour évaluer les répercussions de la perte d’autonomie sur le fonctionnement de la personne dans son environnement social ;

de définir les types d’interventions et de prestations à indemniser ainsi que les opérateurs de services ;

de déterminer les catégories d’âge bénéficiaires, ainsi que les modalités de leur prise en charge, et de quantifier les coûts des modes d’intervention ainsi proposés ;

de définir les modes de financement ;

et, pour les trois derniers objectifs cités, d’étudier les solutions proposées dans différents pays européens où un système spécifique a été mis en place.

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Objectifs opérationnels et phases de l’étude

En termes de méthodologie et de structure de l’analyse, l’étude s’est fondée sur six objectifs opérationnels que se sont partagés les divers prestataires selon un calendrier précis :

Définition de la notion de dépendance et analyse critique des échelles d’évaluation ;

Définition des aides et services non médicaux requis pour répondre à la perte d’autonomie et évaluation des systèmes existants ;

Quantification et typologie des personnes en pertes d’autonomie ;

Estimations des coûts moyens de la prise en charge de la perte d’autonomie ;

Détermination des modalités de prise en charge des coûts liés à la perte d’autonomie ;

Dispositions légales – modalités d’intervention des communautés et régions et compatibilité du système d’assurance autonomie avec les règles de droit européen.

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Synthèse de l’étude

Le consortium universitaire et inter-mutuelliste a présenté ses résultats autour de plusieurs grands axes :

Définition de la dépendance

Quantification de la dépendance

Situation de l’offre (manque d’aide, l’aidant

proche, …)

Pistes de développement de l’offre

Options de solution en matière de demande.

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Recommandations finales

Le Ministre-Président Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE a fait part au Gouvernement wallon du fait que, des recommandations de l’étude, il apparaît trois conséquences :

Les Gouvernements commanditaires de l’étude devraient s’entendre sur une initiative commune à l’endroit du prochain Gouvernement fédéral en faveur d’une approche globale, à son niveau, du financement d’un éventuel système d’assurance dépendance au profit de l’ensemble de la population concernée du pays ;

Les entités fédérées qui, dans l’entre-temps, ont déjà convenu de concentrer leurs efforts, dans les limites de leurs compétences respectives, sur le renforcement de l’offre d’accompagnement, peuvent désormais, pour mieux apprécier les éventuelles mesures à promouvoir, tenir compte des indications nouvelles de l’étude, qui, non seulement, permettent d’approcher une évaluation plus précise de l’impact financier et de l’incidence en terme d’emploi des mécanismes existants, mais également apportent des informations indispensables pour apprécier ce qu’il y aurait lieu d’améliorer, entre autres, en matière :

       de catégorisation des bénéficiaires en fonction de la nature et du niveau de leur dépendance ;
       d’indication des métiers à particulièrement développer pour améliorer le continuum des services d’aide ;
       d’accessibilité des bénéficiaires aux services, soins et informations disponibles ;

Le développement de l’offre ne doit pas seulement avoir pour cible le soutien direct au bénéficiaire lui-même, mais aussi inclure l’aide à apporter à l’aidant proche et promouvoir une meilleure gestion des services offerts par les aidants professionnels, en ce compris la coordination de ceux-ci.

Le Gouvernement marque son accord sur ces trois points et charge le Ministre-Président d’entamer une concertation avec la COCOF, la Communauté française et la Communauté germanophone sur la problématique de la perte d’autonomie, afin d’assurer les suites de la décision commune du 25 février 2002 et de déterminer une position commune à défendre à l’endroit de l’autorité fédérale.

Il charge, par ailleurs, le groupe de travail actuellement occupé par l’examen du projet de décret relatif à l’accompagnement et à la coordination des soins et services à domicile d’intégrer à ses réflexions les implications des résultats, conclusions et recommandations de l’étude.

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Source : Gouvernement wallon

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