Un grand succès pour les titres services

L'évaluation du système des titres services

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative à l'évaluation du système des titres services qui a trait notamment :

• à l'effet en matière d'emploi de la mesure,
• au coût brut et net global de la mesure, avec une attention particulière pour les effets de retour, entre autres, en ce qui concerne les allocations de chômage,
• aux dispositions spécifiques relatives au contrat de travail titres services,
• aux conditions de salaire et de travail applicables.

L'évaluation a été menée par IDEA consult sur la base d'un échantillon représentatif d'utilisateurs, de travailleurs et d'entreprises. Le rapport esquisse le profil de l'utilisateur et du travailleur. Il essaie de déceler leur motivation pour recourir aux titres services. Le rapport tire également des conclusions quant à l'effectivité, l'adaptation aux besoins, le caractère additionnel et la durabilité des titres services. Enfin, une attention particulière est consacrée aux effets bruts et nets du coût du système ainsi qu'aux attentes relatives à l'utilisation et l'évolution de l'emploi via les titres services.


A lire aussi :

      Synthèse et conclusions du rapport d'évaluation
     Le profil des travailleurs
      Le système des titres services