Le plan Kafka concret

XII Œuvres :

Simplifications additionnelles

Le gouvernement fédéral entier s’efforce de réduire les charges administratives. La plupart des domaines politiques ont ainsi réalisé une ou plusieurs simplifications additionnelles. En trois mois, 21 simplifications additionnelles ont été réalisées. Par exemple :

• La simplification des obligations de publication pour les sociétés : les sociétés ne sont plus tenues de convoquer une assemblée annuelle par le biais de 5 annonces mais doivent maintenant uniquement publier la convocation au Moniteur belge. Pour la convocation à d'autres assemblées générales, il suffit de prévoir une publication au Moniteur belge et une seule publication dans un journal national (autrefois, deux publications dans un journal national et deux dans un journal régional), depuis le 1er janvier 2005.
• L’exonération fiscale pour les cartes-train domicile-lieu de travail – extension au secteur privé : le système du tiers payant qui prévoit que les travailleurs paient un prix réduit pour la validation d'une carte-train, est étendu au secteur privé. L'attestation fiscale qui doit être jointe à la déclaration fiscale n'est dès lors plus nécessaire, depuis le 1er janvier 2005.
• Suppression de l’obligation de tenir la comptabilité sur papier : les entreprises et les entreprises individuelles ne doivent plus tenir de comptabilité sur papier. L'obligation de faire viser leurs livres par le greffe du tribunal de commerce et/ou d'imprimer la comptabilité conservée sous forme électronique et de la joindre à un livre papier s'éteint par conséquent. Les entreprises sont désormais autorisées à ne tenir qu'une comptabilité électronique. Cela signifie pour 600 000 entreprises une économie de 100 euros par entreprise et par an, depuis le 1er janvier 2005.

Plan Kafka : partage par domaine politique janvier 2005

3. Kafka marche