L'altruisme est leur code d'honneur. Un regard, un sourire leur réchauffera le coeur.

Souvent nous ne faisons pas attention à eux et pourtant ils sont là ... les bénévoles.

Pour ou contre le bénévolat ?
Une proposition de loi vise à réglementer le bénévolat en Belgique. Un million et demi de Belges exercent, d'une manière ou d'une autre, une activité bénévole.
Or, aux yeux du législateur, des problèmes peuvent surgir, en regard du droit social, fiscal, de la responsabilité civile et du droit des assurances.
C'est sur la base de ces constats que des parlementaires, issus de tous les partis, ont déposé une proposition de loi "relative aux droits des bénévoles.
Objectif : créer un statut pour les bénévoles, en privilégiant simplicité, uniformité et transparence. Parmi les nouveautés que prévoit le texte, on mentionnera le contrat de bénévole, qui fixe la nature des activités, les responsabilités du bénévole, ses obligations, principalement au niveau du respect du secret professionnel, l'éventuelle couverture d'assurance et les défraiements prévus. La proposition de loi envisage aussi un régime spécifique pour les allocataires sociaux qui souhaitent travailler en tant que bénévole.
Résumé de la proposition de loi relative aux droits des bénévoles [28-11-2001]

Les auteurs de la présente proposition de loi estiment que le bénévolat répond à des besoins sociaux que le secteur professionnel n’est souvent pas en mesure de satisfaire. Bien qu’elles s’exercent dans un cadre informel, les activités bénévoles peuvent être très lourdes de conséquences, par exemple lorsqu’un bénévole cause des dommages. Les auteurs entendent doter les bénévoles d’un statut qui apporterait une réponse à différents problèmes.
Le premier d’entre eux est celui de la responsabilité à l’égard des tiers et de l’organisation pour laquelle le bénévole travaille. Le régime proposé s’inspire de celui en vigueur pour les travailleurs salariés, ce qui implique que le bénévole ne sera pas tenu pour responsable s’il a commis une faute légère de manière accidentelle. La responsabilité sera appréciée en fonction des spécificités du bénévolat. Les organisations bénévoles seront par ailleurs encouragées à contracter une assurance spéciale et une couverture obligatoire du travail bénévole sera instaurée dans le cadre de l’assurance familiale.
Le deuxième problème est celui du statut du bénévole au regard du droit social. Les auteurs proposent de ne pas considérer les défraiements et les dons faits aux bénévoles comme une rémunération et prévoient un régime pour les allocataires qui souhaitent travailler en tant que bénévoles.
Le troisième problème auquel les auteurs entendent apporter une solution est celui du traitement fiscal des indemnités allouées aux bénévoles.
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L'avis du conseil d'état [26-04-2002]

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Résumé de la proposition de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 afin d'améliorer le statut des bénévoles. [12/12/2002]

Les auteurs de la présente proposition sont d’avis que les indemnités perçues par les collaborateurs de fédérations, associations, institutions de tous ordres qui effectuent au profit de celles-ci des prestations bénévoles ne peuvent être considérées comme imposables lorsque celles-ci ne sont pas anormalement élevées et s’avèrent ne pas être une forme de rémunération déguisée. Ils proposent dès lors de modifier l’article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Toutefois, les auteurs sont conscients du fait qu’il est fréquent que les organismes concernés ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour rembourser les frais exposés par les bénévoles. Afin d’éviter que ceux-ci ne soient pénalisés, les auteurs envisagent la déductibilité fiscale des frais engendrés, à concurrence d’un montant forfaitaire devant être déterminé par le Roi, de l’ensemble des revenus nets. Soucieux de ne pas priver les bénévoles bénéficiant de revenus de faible importance de la mesure envisagée, les auteurs prévoient un mécanisme de crédit d’impôt.

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