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Les élections : les risques
si vous ne votez pas

En principe, pas question d’y échapper. À moins d’avancer une bonne raison de se défiler, le passage par les urnes est obligé chez nous.

Pour ceux qui choisiraient malgré tout de bouder le rendez-vous, voici ce qu’ils risquent... [ 15/3/2004 ]

Première absence (non justifiée) : une réprimande ou une amende de 25 à 50 €.
En cas de récidive : une amende de 50 à 125 € . Pas de peine d’emprisonnement subsidiaire.

Pour les "abonnés absents" : quatre absences non justifiées en quinze ans valent d’être rayé des listes électorales pour 10 ans et entraînent pendant ces dix années toute interdiction à une nomination, une promotion de la part de l’autorité publique..
Qui tranche ? Huit jours après la proclamation des élus, le procureur du Roi dresse la liste des électeurs absents sans excuse valable. L’électeur pris en défaut peut être appelé devant le tribunal de police, qui statue sans appel..

Le risque? Pas nul. Mais faible. La chasse aux absents inexcusés est généralement ouverte à doses (très) modérées. Au dernier scrutin législatif, il y a eu 322 électeurs pris en défaut et poursuivis (mais pas tous condamnés) et 1.147 dossiers classés sans suite. Vraiment pas la chasse aux sorcières….

Il est vrai que certains présidents de bureau de vote ou certains juges de paix négligent leur devoir en s’abstenant de fournir le relevé des électeurs absents, ou bien se contentent de transmettre la liste des électeurs absents sans y indiquer le motif ou joindre les pièces justificatives. .

Or, dans près de 80% de cas, il apparaît après enquête du parquet que l’électeur absent avait fourni ou pouvait fournir une excuse fondée. Et si on ajoute le fait que certains parquets renoncent à poursuivre les électeurs de plus de 65 ans, on mesure l’ampleur du risque d’être coincé.

(Bonnes) Raisons de déclarer forfait
Les absents n’ont pas nécessairement tort. Y compris lors d’un rendez-vous électoral pourtant obligatoire chez nous. Moyennant un "mot d’excuse" certifié valable, peuvent ainsi déclarer forfait et autoriser un autre électeur à voter en leur nom...

  • Ceux qui sont trop malades ou infirmes pour se déplacer: certificat médical à l’appui,
  • Ceux qui sont de service ou doivent absolument travailler, en Belgique ou à l’étranger: certificat de l’employeur à l’appui,
  • Les bateliers, marchands ambulants, forains et leurs familles: certificat du bourgmestre à l’appui,
  • Ceux qui se trouvent derrière les barreaux,
  • Les religieux qui ne peuvent quitter leur couvent ou abbaye,
  • Les étudiants qui doivent bûcher impérativement: attestation de la direction de l’établissement à l’appui,
  • Ceux qui sont en voyage à l’étranger: pièces justificatives, telles que facture de l’agence de voyages, billet d’avion ou tout autre document confirmant un voyage à l’étranger, sont nécessaires.

Formule plus souple
L’électeur défaillant peut à présent nettement plus facilement désigner une personne qui, moyennant un formulaire de procuration, pourra voter en son nom.

Qui? Jusqu’à présent, seuls pouvaient être désignés: le conjoint ou la conjointe, ou un parent ou allié jusqu’au troisième degré. Cette obligation de liens de parenté a été supprimée et tout électeur peut être à présent désigné comme mandataire.

Comment ? Une seule procuration par mandataire. Le formulaire ad hoc, à signer par le mandant et le mandataire, est délivré gratuitement par la commune et doit être présenté le jour du scrutin, avec l’attestation y afférente exigée.

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