En
principe, pas question d’y échapper. À moins
d’avancer une bonne raison de se défiler, le passage
par les urnes est obligé chez nous.
Pour ceux qui choisiraient malgré tout de bouder le rendez-vous,
voici ce qu’ils risquent... [ 15/3/2004 ]
Première absence (non justifiée) : une
réprimande ou une amende de 25 à 50 €.
En cas de récidive : une amende de 50 à
125 € . Pas de peine d’emprisonnement subsidiaire.
Pour les "abonnés absents" : quatre
absences non justifiées en quinze ans valent d’être
rayé des listes électorales pour 10 ans et entraînent
pendant ces dix années toute interdiction à
une nomination, une promotion de la part de l’autorité
publique.. Qui tranche ? Huit jours après la proclamation
des élus, le procureur du Roi dresse la liste des électeurs
absents sans excuse valable. L’électeur pris
en défaut peut être appelé devant le tribunal
de police, qui statue sans appel..
Le risque? Pas nul. Mais faible. La chasse aux absents inexcusés
est généralement ouverte à doses (très)
modérées. Au dernier scrutin législatif,
il y a eu 322 électeurs pris en défaut et poursuivis
(mais pas tous condamnés) et 1.147 dossiers classés
sans suite. Vraiment pas la chasse aux sorcières….
Il est vrai que certains présidents de bureau de vote
ou certains juges de paix négligent leur devoir en
s’abstenant de fournir le relevé des électeurs
absents, ou bien se contentent de transmettre la liste des
électeurs absents sans y indiquer le motif ou joindre
les pièces justificatives. .
Or, dans près de 80% de cas, il apparaît après
enquête du parquet que l’électeur absent
avait fourni ou pouvait fournir une excuse fondée.
Et si on ajoute le fait que certains parquets renoncent à
poursuivre les électeurs de plus de 65 ans, on mesure
l’ampleur du risque d’être coincé.
(Bonnes) Raisons de déclarer forfait
Les absents n’ont pas nécessairement tort. Y
compris lors d’un rendez-vous électoral pourtant
obligatoire chez nous. Moyennant un "mot d’excuse"
certifié valable, peuvent ainsi déclarer forfait
et autoriser un autre électeur à voter en leur
nom...
Ceux qui sont trop malades ou infirmes pour se déplacer:
certificat médical à l’appui,
Ceux qui sont de service ou doivent absolument travailler,
en Belgique ou à l’étranger: certificat
de l’employeur à l’appui,
Les bateliers, marchands ambulants, forains et leurs
familles: certificat du bourgmestre à l’appui,
Ceux qui se trouvent derrière les barreaux,
Les religieux qui ne peuvent quitter leur couvent ou
abbaye,
Les étudiants qui doivent bûcher impérativement:
attestation de la direction de l’établissement
à l’appui,
Ceux qui sont en voyage à l’étranger:
pièces justificatives, telles que facture de l’agence
de voyages, billet d’avion ou tout autre document
confirmant un voyage à l’étranger, sont
nécessaires.
Formule plus souple
L’électeur défaillant peut à présent
nettement plus facilement désigner une personne qui,
moyennant un formulaire de procuration, pourra voter en son
nom.
Qui? Jusqu’à présent, seuls pouvaient
être désignés: le conjoint ou la conjointe,
ou un parent ou allié jusqu’au troisième
degré. Cette obligation de liens de parenté
a été supprimée et tout électeur
peut être à présent désigné
comme mandataire.
Comment ? Une seule procuration par mandataire. Le
formulaire ad hoc, à signer par le mandant et le mandataire,
est délivré gratuitement par la commune et doit
être présenté le jour du scrutin, avec
l’attestation y afférente exigée.
En
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